REGLEMENT
Le paiement est assuré auprès de la banque CREDIT AGRICOLE qui en assure la
sécurisation SSL ; celle-ci sollicite l'autorisation du groupement de paiement par carte
qui autorise la transaction. Le règlement est de ce fait parfaitement sécurisé. Seules
sont honorées les commandes dont la carte de crédit aura reçu l'autorisation de la
banque. Le prélèvement n'interviendra toutefois qu'au moment de l'expédition. Pour les
règlements par virement ou par chèque, l'expédition de la commande ne pourra se
réaliser qu'après encaissement de leur montant.
PRIX
Les prix indiqués sur notre catalogue s'entendent TTC. Ils sont valables, en principe
jusqu'au 31.12.2000 mais peuvent subir des variations en fonction d'événements
exceptionnels indépendants de notre volonté. En toute hypothèse, c'est le prix affiché
lors de la commande qui sera retenu.
FRAIS DE PORT ET D'EXPEDITION
Les frais d'emballage et de préparation sont inclus dans le prix du produit. Les frais
d'acheminement sont à la charge de SODIBAS pour la France et la communauté Européenne.
LIVRAISON
Les livraisons sont assurées en France et dans la Communauté Européenne. Les livraisons
sont conditionnées dans des emballages adaptés au transport. Il est particulièrement
recommandé de s'assurer de l'exactitude des adresses.
DELAIS
L'acheminement des produits est confié à la poste. Les commandes sont exécutées au
jour le jour.
CLAUSE DE PROPRIETE
Les marchandises expédiées resteront la propriété du fournisseur jusqu'au dernier jour
de leur paiement conformément aux termes de la loi n°80335 du 12 mai 1980.
REGLEMENT DES CONTESTATIONS
Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des commandes
seront tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège
de la société SODIBAS.
